Jean-Louis Gaches

De: Jean-Louis Gaches
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629275(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire central de Béziers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gaches (Jean-Louis)
Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gaches (Jean-Louis)
Ecole nationale supérieure de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993